Giroud et Constellation gagnent au Tribunal Fédéral

La raison sociale n’est pas le nom du vin.  Tel est en substance ce que semble avoir dit le Tribunal fédéral en déboutant le chimiste cantonal valaisan. La société Château Constellation, bâtie sur les cendres de Giroud Vins, a donc gagné cette partie juridique. Le directeur Charles-Albert Fumeaux a bien joué le coup, en séparant l’étiquette principale de la raison sociale, il a évité la confusion entre appellation « Château » pour le vin… et appellation Château pour le producteur. C’est en tout cas mon interprétation à l’heure actuelle, sans avoir pu prendre connaissance des considérants du TF.

Voici la dépêche de l’ATS de ce jour.

Tribunal fédéral – « Château Constellation » ne changera pas de nom (ats)

« Château Constellation » ne devra pas être rebaptisé. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté le chimiste cantonal valaisan qui avait contesté cette nouvelle enseigne, choisie pour remplacer Giroud Vins. La décision, dont les motifs ne sont pas encore connus, clôt l’un des litiges nés dans le sillage de l’affaire Giroud.

Après les procédures ouvertes contre l’encaveur valaisan Dominique Giroud, l’enseigne portant son nom avait disparu au profit de « Château Constellation ». Le chimiste cantonal s’y était opposé et avait déposé recours pour non-respect de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin. Cette dernière mentionne notamment les conditions à respecter pour pouvoir indiquer la dénomination « Château » sur une bouteille. Débouté par le Tribunal cantonal, le chimiste valaisan avait recouru au TF.

Même si ses considérants ne sont pas encore connus, ils donnent raison au président et directeur de « Château Constellation ». Charles-Albert Fumeaux a toujours affirmé que le « chimiste cantonal a fait fausse route » et que « Château Constellation » est la raison sociale et non l’appellation du vin. En l’occurrence, « Château Constellation » est indiqué sur l’étiquette en plus petits caractères, accompagné des mots « SA » et « 1950 Sion ».

Selon Charles-Albert Fumeaux, ce nouveau nom s’est imposé en référence à l’architecture de la cave ex-Giroud Vins mais aussi parce qu’à l’exportation les vins qui intègrent le mot « château » dans leur étiquette se vendent mieux. « C’est une issue qui nous satisfait pleinement, même si nous avons toujours été très confiants. Les pressions médiatiques et de certaines personnes du milieu viticole valaisan n’ont pas influencé le TF qui s’est contenté de faire respecter la législation », déclare Charles-Albert Fumeaux dans un communiqué publié vendredi. (arrêt 4A_306/2014 du 3 septembre 2014)

Chateau constellation3

Note: L’embargo fixé au 8 septembre à 12h00 est caduc suite à la décision d’une partie de rendre l’information publique.

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About Paul Vetter

Journaliste professionnel, Paul Vetter a longtemps travaillé comme spécialiste vin et viticulture pour des médias valaisans. Ayant décidé de se consacrer à d'autres activités, il continue à suivre attentivement les vins du Valais et la politique vitivinicole menée dans le canton. Il vous rend en compte en toute liberté.
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